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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La déclaration par le président qu’une proposition a été adoptée à l’unanimité, par une majorité, ou qu’elle n’a pas été adoptée, fait preuve de ce fait sans autre formalité, à moins que le vote secret n’ait été demandé.
Toute dissidence est inscrite par le secrétaire au procès-verbal de la réunion lorsque l’administrateur dissident le requiert.
Décision 96-05-31, a. 17.
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